Mathieu Rouillard Avocat

L’avocat Henri Leclerc, ardent défenseur des libertés publiques, est mort L’ancien grand nom du barreau de Paris, défenseur de Lucien Léger, de Richard Roman et des « gauchistes » de Mai 68, ancien président de la Ligue des droits de l’homme, avait plaidé pour la dernière fois en 2020. Il est mort le 31 août.

Nautisme dans les Pyrénées-Orientales : le "Dr No", un catamaran au look ravageur sorti des chantiers navals canétois Le pôle nautique de Canet-en-Roussillon est connu pour être une place forte du multicoque en Méditerranée. Une réputation qui s’étend désormais aux catamarans propulsés par des moteurs comme le superbe "Dr No"...

À la Cour d’appel de Montpellier pour plaider une litispendance internationale.

La CJUE inflige une amende de 200 millions d’euros à la Hongrie pour non-respect du droit d’asile

La Cour de justice de l’UE inflige une amende de 200 millions d’euros à la Hongrie pour non-respect du droit d’asile Cette amende s’accompagne d’une astreinte d’un million d’euros par jour de re**rd pour ne pas s’être mise en conformité avec le droit de l’UE en matière d’asile.

Heureux de mon association, sous la forme de réseau inter-barreau, avec Richard Sédillot.
Notre réseau est particulièrement dédié au droit international (pénal, famille, successions, enlèvements internationaux d'enfants, contrats).

Pour plus d'informations :

Accueil - Sedillot Rouillard - Avocats Droit International Notre réseau est à votre écoute pour apporter son expérience et son accompagnement en droit international, pénal, des familles et contrats.

Vernissage jeudi 25 avril 2024 à partir de 19:00

Robert Badinter est mort La vision intangible, universelle, des droits de l’homme que portait le garde des sceaux de François Mitterrand a imprégné jusqu’au bout ses écrits et prises de position. Robert Badinter est mort, dans la nuit du 8 au 9 février, à l’âge de 95 ans.

Très belle année 2024 !

Feliz Ano Novo, Bliain Nua Shona ou bien Gott Nytt År ! 🥳

A l’occasion de cette nouvelle année, on vous apprend à souhaiter la Bonne Année dans les 24 langues officielles de l’Union européenne !

L’identité de Banksy bientôt dévoilée ?

Prison de Perpignan : la justice saisie pour suspendre les incarcérations Le tribunal administratif de Montpellier doit se prononcer, mercredi 16 août, sur la trentaine d’injonctions demandée par l’Observatoire international des prisons (OIP) et l’Association des avocats pour la défense des (...)

Merci à Agence Transactions Commerces 66 pour l’invitation ! Formation baux commerciaux

Merci à Mathieu Rouillard Avocat pour son intervention au sein de notre agence pour une formation équipe, révision juridique : Baux commerciaux les 10 points clefs de la loi Pinel ✒️

Covid_19 / Contrats de voyages touristiques et de séjours / Force majeure

La CJUE, dans deux arrêts rendus le 8 juin 2023, affirme que la réglementation française et danoise, prise pour lutter contre les conséquences économiques de la pandémie de Covid-19, libérant temporairement les organisateurs de voyages à forfait de leur obligation de remboursement intégral en cas de résiliation, n’est pas compatible avec le droit de l’Union. La France et le Danemark ne peut donc pas invoquer la crainte de difficultés internes pour justifier l’inobservation des obligations résultant du droit de l’Union lorsque cette inobservation ne répond pas aux conditions de la force majeure.

CJUE, 8 juin 2023, aff. C‑407/21, UFC – Que choisir
https://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=274413&pageIndex=0&doclang=FR&mode=req&dir=&occ=first&part=1&cid=1624822

CJUE, 8 juin 2023, aff. C‑540/21
https://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=274415&pageIndex=0&doclang=FR&mode=req&dir=&occ=first&part=1&cid=1631537

CURIA - Documents « Manquement d’État – Voyages à forfait et prestations de voyage liées – Directive (UE) 2015/2302 – Article 12, paragraphes 2 à 4 – Résiliation d’un contrat de voyage à forfait – Circonstances exceptionnelles et inévitables – Pandémie de COVID-19 – Remboursement des paieme...

"Depuis qu'ils se sont arrogés le pouvoir en août 2021, les talibans mènent une véritable guerre contre les femmes et les filles afghanes. Cette campagne de persécutions fondées sur le genre est organisée, généralisée et systématique. Elle pourrait constituer un crime contre l'humanité. Amnesty International demande que les talibans soient poursuivis pour ce crime. Et que les femmes et les filles fuyant les persécutions en Afghanistan soient automatiquement considérées comme des réfugiées."
https://www.amnesty.fr/actualites/afghanistan-la-guerre-des-talibans-contre-les-femmes

Women's rights are human rights, always.

Stay tuned for our new report with ICJ, out on 26th May: The Taliban's War on Women: The crime against humanity of gender persecution.

Les enfants placés, poule aux œufs d’or des agences d’intérim Depuis 2021, une agence d’intérim, Domino Assist’m, a fait effraction dans le monde de la protection de l’enfance. Cette entreprise privée remporte ses premiers marchés et compte faire de l’accueil...

Une sous-location commerciale irrégulière ne cause pas, à elle seule, un préjudice au bailleur < Baux < Affaires - Éditions Francis Lefebvre En cas de sous-location de locaux commerciaux sans son autorisation, le bailleur ne peut pas agir en responsabilité contre le sous-locataire, faute de préjudice réparable.

Robert Badinter sur Vladimir Poutine: que justice internationale soit faite A 95 ans, l’ancien garde des Sceaux se lance dans un dernier combat : traduire le dictateur russe devant un tribunal international pour crimes de guerre et crimes cont...

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Le cabinet Mathieu Rouillard Avocat est heureux de vous annoncer qu’il a obtenu récemment l’émancipation d’une jeune ukrainienne par les juridictions françaises en vertu du droit ukrainien en application des règles françaises de droit international privé ! Nous souhaitons à notre cliente, qui a ainsi obtenu la protection temporaire telle que prévue par la décision 2022/382/UE du 4 mars 2022 de la Commission européenne, qu’elle puisse poursuivre ses études en France et s’y épanouir sereinement.

Adoptions internationales en France : une étude révèle l’ampleur des dérives Un rapport-choc, produit par deux historiens et publié lundi 6 février, s’interroge sur le caractère « systémique » des irrégularités qui ont perduré dans une vingtaine de pays, pendant plus de trente ans.

The French hotspot where you can visit Spain in a day - & flights are £10 ONCE the capital of the Kingdom of Majorca, the historic and charming city of Perpignan in the South of France is blessed with mild winters and sizzling summers. WHY SHOULD I GO? It’s a relatively …

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Perpignan : "Un fiasco", avocats, comptables et notaires dénoncent la défaillance du guichet unique de l'INPI

La Croatie, en fragile reconstruction économique, relève le défi de l’entrée dans l’euro Le 1er janvier 2023, le pays rejoint l’euro et l’espace Schengen. Un tournant pour cet Etat qui était en guerre dans les années 1990, et qui a perdu 10 % de sa population en l’espace d’une décennie.