Boussayene Knani Law Firm

Le cabinet d'avocats Boussayene Knani & Associés a le plaisir de présenter une fiche pratique traitant de l'application de la législation tunisienne relative à la protection des données à caractère personnel visant à vous éclairer sur les normes et les exigences juridiques en matière de protection des données en Tunisie.

Explorez notre fiche pratique pour une meilleure compréhension des exigences légales en matière de protection des données en Tunisie !

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Découvrez l’e-news Juridique réalisée par le cabinet d’avocats d’affaires BK & Associés !

Le cabinet Boussayene Knani & Associés spécialisé en droit des affaires remporte pour la 6ème fois la plus haute distinction en Contentieux & Arbitrage selon le classement 2023 du prestigieux magazine français Décideurs Juridiques.

Cette reconnaissance témoigne de notre engagement perpétuel et de notre dévouement continu envers l'excellence et la qualité de nos services juridiques, dans une variété de domaines de compétences.

En cliquant sur le lien ci-dessous vous trouverez le classement du cabinet d'avocats d'affaires Boussayene Knani & Associés:

https://www.leadersleague.com/fr/classements/contentieux-arbitrage-classement-2023-cabinet-d-avocats-tunisie

Meilleurs voeux pour l’année 2024.

https://bkassocies.tn/fr/2022/12/16/franchise-cadre-legislatif-et-reglementaire/

Franchise : cadre législatif et réglementaire - Boussayene Knani & Associés | Cabinet Avocats Affaires Internationales Tunisie La loi n° 2009-69 du 12 août 2009, relative au commerce de distribution a consacré un chapitre aux contrats de franchise. Décret n° 2010-1501 du 21 juin 2010, portant fixation des clauses minimales obligatoires des contrats de franchise ainsi que des données minimales du document d’informati...

Retour en images sur le colloque portant sur « l’évolution du Droit bancaire» organisé par le laboratoire «LRED» et le Centre d’études juridiques et judicaires le 4 et 5 novembre 2022 à la Faculté des sciences juridiques , politiques et sociales de Tunis.

Conférence de Maître Youssef Knani : K.Y.C : Know your Customer
Que reste-t-il du principe de non-ingérence du banquier dans les affaires de son client ?

Découvrez notre article sur la Clause de non-concurrence en Droit tunisien (aspects pratiques).
La clause de non-concurrence devient de plus en plus courante dans les contrats de travail. Elle est conçue pour interdire au salarié qui quitte l’entreprise d’exercer une activité concurrente pendant une période déterminée.
Quelles sont les conditions de validité de la clause de non-concurrence ?

http://bkassocies.tn/en/2022/09/30/non-competition-clause-practical-aspects/

Non-competition clause (practical aspects) - Boussayene Knani & Associés | Law firm Download the full brochure “Non-competition clause (practical aspects)”

L'énergie solaire photovoltaïque est au cœur des enjeux mondiaux pour la transition écologique et la lutte contre le réchauffement climatique. C’est aussi un chantier phare pour le développement de la Tunisie.
Pour en savoir plus, consultez notre présentation sommaire du régime juridique de l’autoconsommation photovoltaïque en Tunisie.

http://bkassocies.tn/en/2022/09/15/the-photovoltaic-self-consumption-regime-in-tunisia/

The photovoltaic self-consumption regime in Tunisia - Boussayene Knani & Associés | Law firm Under Tunisian law, the self-consumption consists of a company consuming its own solar electricity production. It enables the use of its own local energy while reducing its dependence on the national power grid. Photovoltaic panels are used for the production of electricity through solar radiation.....

Au siège de la KCB « Kenya Commercial Bank » Kampala Ouganda : Boussayene Knani Law firm conseil de AMA Group dans le cadre de son implantation en Ouganda et du renforcement de sa présence en Afrique subsaharienne.

http://bkassocies.tn/fr/2022/08/23/siege-de-la-kcb-kenya-commercial-bank-kampala-ouganda-boussayenne-knani-law-firm-accompagne-maa-construction-dans-le-cadre-de-son-implantation-en-ouganda-et-du-renforcement-de-sa-prese/

Siège de la « Kenya Commercial Bank », Ouganda : Boussayenne Knani Law firm accompagne MAA construction dans le cadre de son implantation en Ouganda et du renforcement de sa présence en Afrique subsaharienne - Boussayene Knani & Associés |... Au siège de la KCB « Kenya Commercial Bank » Kampala Ouganda : Boussayenne Knani Law firm conseil de MAA construction dans le cadre de son implantation en Ouganda et du renforcement de sa présence en Afrique subsaharienne. Afin de répondre de la meilleure des manières aux besoins de ses client...

Nous avons le plaisir de partager avec vous l’article de Me Youssef Knani : Le consortium ou groupement momentané d’entreprises

Mélanges Ridha Jenayah pp. 473-492.

http://bkassocies.tn/fr/2022/08/03/me-youssef-knani-le-consortium-ou-groupement-momentane-dentreprises/

Me Youssef knani : Le consortium ou groupement momentané d'entreprises - Boussayene Knani & Associés | Cabinet Avocats Affaires Internationales Tunisie Téléchargez l’article intégral : Le consortium ou groupement momentané d’entreprises

Depuis 2018, la startup bénéficie d’un cadre juridique avantageux désigné par “Start-Up Act”. Conçu pour faciliter le lancement et le développement des startups, le Start-Up Act est régi essentiellement par :
● La loi n°2018-20 du 17 avril 2018
● Le décret n°2018-840 du 11 octobre 2018
● Les circulaires de la Banque Centrale de Tunisie n°2019-01 et n°2019-02

http://bkassocies.tn/fr/2022/07/07/la-startup-en-droit-tunisien/

La Startup en Droit tunisien - Boussayene Knani & Associés | Cabinet Avocats Affaires Internationales Tunisie Tout savoir sur les conditions d'octroi, avantages, obligations et les dispositions légales et réglementaires, régissant la startup en Tunisie

C’est un honneur pour l’ensemble de l’équipe de notre cabinet d’avocats Boussayene Knani & associés de remporter cette année aussi la plus haute distinction « Incontournable » Contentieux & Arbitrage selon le nouveau classement Tunisie 2022 du magazine français Décideurs-Leaders league.
Merci à nos clients et partenaires pour votre confiance.

Paris XVI
interne et international
des affaires

www.bkassocies.com

https://www.leadersleague.com/fr/classements/contentieux-arbitrage-classement-2022-cabinet-d-avocats-tunisie?fbclid=IwAR2vGXMp77UosUxO5XluqGMQHZaGiY4UGeieyX1nn77Q7S538771L7xR6J0

Tunisie - Meilleurs Cabinets d'Avocats en Règlement des Litiges (Contentieux & Arbitrage) - 2022 Leaders League fournit des services médias et commerciaux aux dirigeants. Nous fournissons des informations stratégiques, des classements d'entreprises, des événements de réseautage B to B.

Happy new year 2022

Notre équipe Boussayene Knani était présente à Moscou avec nos consœurs et confrères venus des cinq continents pour échanger sur les perspectives d’évolution de la profession d’avocat et les dernières pratiques innovantes du secteur.🇹🇳🇷🇺🇪🇸🇳🇴🇯🇵🇮🇸🇦🇷🇧🇷🇨🇱🇫🇷🇩🇪🇮🇹

Nous avons le plaisir de partager avec vous l’article de notre associé Me Youssef Knani « Aspects juridiques de la langue de l’arbitrage » R***e de l’Arbitrage, (©Comité Français de l’Arbitrage 2020, Volume 2020 Issue 4) pp. 1049 – 1083.

http://bkassocies.tn/fr/2021/09/11/me-youssef-knani-aspects-juridiques-de-la-langue-de-larbitrage-revue-de-larbitrage-2020/

Me Youssef KNANI : « Aspects juridiques de la langue de l’arbitrage », R***e de l'Arbitrage 2020 - Boussayene Knani & Associés | Cabinet Avocats Affaires Internationales Tunisie Nous avons le plaisir de partager avec vous l’article de notre associé Me Youssef Knani « Aspects juridiques de la langue de l’arbitrage » R***e de l’Arbitrage, (©Comité Français de l’Arbitrage 2020, Volume 2020 Issue 4) pp. 1049 – 1083. Télécharger l’article « Aspects juridique...