AJLA - Association de Gestion Agréée - Partie BNC

https://www.ajla-asso.com/bareme-kilometrique-bnc-inchange-en-2024/

BAREME KILOMETRIQUE BNC - INCHANGÉ EN 2024 - AJLA L'ASSIETTE MINIMALE DE LA COTISATION D'ASSURANCE VIEILLESSE DE BASE DES PROFESSIONNELS INDÉPENDANTS EST MODIFIÉEUn décret du 29 décembre 2023 modifie la définition de l'assiette minimale vieillesse de base permettant aux travailleurs indépendants, en cas de faibles revenus ou de revenus négat...

https://www.ajla-asso.com/frais-de-repas-pris-au-travail-2024/

Frais de repas pris au travail : les limites de déduction applicables en 2024 sont publiées - AJLA L'Assemblée nationale a adopté le 4 décembre 2023 la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (“LFSS 2024”), texte sur lequel le Gouvernement a une nouvelle fois engagé sa responsabilité au titre de l'article 49-3 de la Constitution. Nous vous avions présenté le projet dans I...

https://www.ajla-asso.com/pedicures-podologues-desaffiliation-du-regime-des-praticiens-et-auxiliaires-medicaux-conventionnes-pamc/

Pédicures Podologues - Désaffiliation du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) - AJLA desaffiliation-du-regime-des-praticiens-et-auxiliaires-medicaux-conventionnes-pamc

https://www.ajla-asso.com/cotisation-fonciere-des-entreprises/

CFE 2023 - AJLA Tickets restaurants

https://www.ajla-asso.com/connaissez-vous-laction-sociale-pour-les-travailleurs-independants/

CONNAISSEZ-VOUS L'ACTION SOCIALE POUR LES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS ? - AJLA Vous êtes travailleur indépendant et vous rencontrez des difficultés liées à une situation ponctuelle dans l’exercice de votre activité ? L’URSSAF présente plusieurs aides financières du dispositif d’action sociale du CPSTI : – l’aide aux cotisants en difficulté (ACED) vise à pre...

NOUVELLE ACTUALITÉ :

REDUCTION D'IMPOT POUR FRAIS DE COMPTABILITE ET D'ADHESION A UN ORGANISME MIXTE DE GESTION AGREE - AJLA En adhérent à l’AJLA, vos frais de comptabilités peuvent être pris en charge aux 2/3 des dépenses engagées et à hauteur de 915 € Pouvez-vous bénéficier de la réduction d’impôt pour frais de comptabilité ? Voici les 3 conditions à remplir pour prétendre à la réduction d’impôt...

Nouvelles actualités sur le site de l'AJLA - Association de Gestion Agréée - Partie BNC
https://docs.google.com/document/d/13VIK80cRLLmMjZn6By15T02XSH2IIOj4DbE-mb8E01Q/edit?usp=sharing

Nouvelles actualités rajoutées sur le site de l'AJLA

NOUVEAUTÉ INFORMATION SUR LE DOCUMENT Ce document a pour but de vous résumer les actualités fiscales, sociales et comptables par date (Du plus récent au plus ancien) Un lien vous redirigera vers un document plus détaillé. Ce document sera régulièrement mis à jour. N’hésitez pas à le consulter rég...

https://www.ajla-asso.com/actualite-masseurs-kinesitherapeutes/

ACTUALITÉ MASSEURS-KINÉSITHÉRAPEUTES - AJLA LA DÉMOGRAPHIE DES KINÉSITHÉRAPEUTES EN 2022 L’observatoire de la démographie du Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes a élaboré un nouveau rapport d’analyse de la démographie des kinésithérapeutes. La conclusion du précédent rapport relatif à la démographie...

https://www.ajla-asso.com/actualites-psychologues/

ACTUALITÉS PSYCHOLOGUES - AJLA LA PRÉVENTION DU SU***DE : UNE PRIORITÉ DE SANTÉ PUBLIQUE À l’occasion de la Journée nationale de la prévention du su***de le 5 février, le ministère de la Santé et de la prévention sensibilise au risque suicidaire, 2e cause de mortalité évitable chez les 15-24 ans, et met en lumière ...

https://www.ajla-asso.com/actualites-medecins/

ACTUALITÉS MEDECINS - AJLA 15 NOUVELLES MESURES POUR RÉDUIRE LE TEMPS ADMINISTRATIF DES MÉDECINS LIBÉRAUX François Braun, ministre de la Santé, a annoncé le 8 février la mise en œuvre de 15 nouvelles mesures au cours de l’année 2023 pour réduire substantiellement les tâches administratives des médecins. L’Assu...

https://www.ajla-asso.com/actualites-veterinaires/

ACTUALITÉS VETERINAIRES - AJLA OBLIGATION ANNUELLE DES SOCIÉTÉS VÉTÉRINAIRES Toute société d’exercice inscrite au tableau de l’Ordre est tenue de communiquer annuellement au Conseil régional de l’Ordre dont elle dépend : la liste de ses associés la répartition du capital et des droits de vote ainsi que toute modif...

ACTUALITÉS INFIRMIERS - AJLA COVID-19 : LE POINT SUR LES MESURES DÉROGATOIRES POUR LES INFIRMIERS Des mesures dérogatoires aux conditions habituelles de prise en charge et de facturation ont été mises en place pendant la crise sanitaire pour permettre d’assurer la continuité des soins. Au regard de l’évolution de l’...

ACTUALITÉS ARCHITECTES - AJLA 6 FORMATIONS EN LIGNES POUR LES ARCHITECTES L’Ordre propose une sélection de six Mooc qui permettront de se former gratuitement, entre autres, à la rénovation performante et à la réhabilitation du bâti ancien, à l’adaptation au changement climatique, aux métiers de la rénovation énerg....

REVALORISATION DU PLAFONDS D'EXONERATION DES TICKETS RESTAURANTS - AJLA RAPPEL : Les tickets restaurants sont répartis en 2 charges distincts : La part salariale La part patronale. La part Salariale est déductible en “Personnel – Avantage en nature”. La part Patronale, pour être exonéré de cotisations sociales (et donc déductible), doit respecter des critèr...

LE BARÈME FORFAITAIRE DES FRAIS DE CARBURANT POUR 2022 (BAREME BIC) - AJLA RAPPEL : Les personnes pouvant recourir au barème BIC sont : Les titulaires de bénéfices non commerciaux locataires d’un véhicule pris en leasing ou en crédit-bail ; Les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux et les sociétés civiles de moyens (SCM) relevant du régime simplifi...

NOUVELLE OBLIGATION DÉCLARATIVE POUR LES PROPRIÉTAIRES DE LOGEMENTS AVANT LE 1ER JUILLET 2023 - AJLA En 2023, la taxe d’habitation sur les résidences principales est définitivement supprimée pour tous les contribuables. L’Administration a néanmoins besoin de connaître la situation et l’occupation des logements pour pouvoir établir correctement la taxe d’habitation sur les résidences ...

DESAFFILIATION DES PEDICURES-PODOLOGUES DU REGIME DE LA PAMC - AJLA L’affiliation au régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) est obligatoire pour les médecins, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes et les auxiliaires médicaux conventionnés. Cette affiliation donne lieu à un rattachement au régime général pour l’assuranc...

CHIRURGIEN DENTISTE : PROTHESES DENTAIRES EXONÉRÉES DE TVA - AJLA RAPPEL : Une prothèse est une pièce ou un appareil qui remplace, en totalité ou en partie, un organe ou un membre manquant en reproduisant ses formes et en remplissant si possible les mêmes fonctions. Seuls les appareils correspondant à la définition de prothèse sont éligibles à l’exonér...

AUGMENTATION DU PLAFOND DE DEFICIT FONCIER POUR LES DEPENSES ENERGETIQUES - AJLA RAPPEL : Un déficit foncier peut être déduit du revenus global dans la limite de 10 700€ par an, reportable sur 10ans Le PLFR 2022 prévoit de rehausser la limite d’imputation des déficits fonciers sur le revenu global à concurrence du montant des dépenses déductibles de travaux de rénov...

TRANSFORMATION D'UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE - ASSIMILATION EN EURL - AJLA DEFINITION Loi de finances 2022 offre désormais la possibilité d’opter pour leur assujettissement à l’impôt sur les sociétés, et d’être assimilés à des entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL) L’EI peut, sans avoir à modifier son statut juridique, être assuje...

ACTUALISATION DES FRAIS DE REPAS PRIS SEUL POUR L'EXERCICE 2022 - AJLA Rappel sur les frais de repas pris seul : pour être déductibles, les frais de repas pris seul doivent être justifiés : L’Eloignement entre le lieu d’exercice de l’activité et le domicile doit être conséquent pour justifier un repas pris sur votre lieu de travail. Une facture doit être ...

LE CRÉDIT D’IMPÔT POUR FORMATION DES DIRIGEANTS EST PROLONGÉ

LE CRÉDIT D'IMPÔT POUR FORMATION DES DIRIGEANTS EST PROLONGÉ - AJLA Les professionnels imposés d’après leur bénéfice réel (les micro-entrepreneurs sont exclus) peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt égal au produit du nombre d’heures passées par le chef d’entreprise en formation par le taux horaire du SMIC, dans la limite de 40h par an (CGI, art...

DES NOUVEAUTÉS SUR LE SITE MON-ENTREPRISE.URSSAF.FR

DES NOUVEAUTÉS SUR LE SITE MON-ENTREPRISE.URSSAF.FR  - AJLA Le site mon-entreprise.urssaf.fr est une plateforme conçue pour aider les travailleurs indépendants à développer leur activité du statut juridique à l’embauche. L’URSSAF vient d’annoncer que de nouvelles fonctionnalités sont disponibles sur le site. Tout d’abord, les travailleurs in...

LA LOI DE FINANCES POUR 2023 EST ADOPTÉE

LA LOI DE FINANCES POUR 2023 EST ADOPTÉE - AJLA La loi de finances pour 2023 a été publiée au Journal officiel le 31 décembre 2021. Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de ses mesures (Cons. const., 29 déc. 2021, n° 2022-847 DC). Nous publions dans ce numéro spécial d’INFOGÉA les principales mesures issues de la loi de fi...

COTISATIONS DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

COTISATIONS DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS - AJLA BAISSE DE LA COTISATION MALADIE EN MÉTROPOLE Adoptée en août 2022, la loi portant les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a prévu une baisse de la cotisation maladie pour les indépendants exerçant leur activité en métropole en fonction de leur niveau de revenu. Selon ...

COVID-19 : DES PRÉCISIONS SONT APPORTÉES SUR LA VALIDATION GRATUITE DE TRIMESTRES DE RETRAITE DE BASE EN FAVEUR DE CERTAINS TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS

COVID-19 : DES PRÉCISIONS SONT APPORTÉES SUR LA VALIDATION GRATUITE DE TRIMESTRES DE RETRAITE DE BASE EN FAVEUR DE CERTAINS TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS - AJLA En raison de la crise sanitaire de la Covid 2019 et de la baisse d’activité qu’elle a pu entraîner pour certains travailleurs indépendants, un dispositif de validation gratuite de trimestres de retraite de base au titre de 2020 et 2021 a été prévu par la loi de financement de la Sécurité...

ADOPTION DE LA SECONDE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022

ADOPTION DE LA SECONDE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - AJLA Promulguée le 1er décembre 2022, la seconde loi de finances rectificative pour 2022 contient quelques mesures juridiques et fiscales qui pourront intéresser nos lecteurs. Sauf mention contraire, elles sont entrées en vigueur le 3 décembre 2022. Agents généraux d’assurance. – Les condition...

DECLARATIONS SOCIALES DES PRATICIENS ET AUXILIAIRES MEDICAUX CONVENTIONNÉS – DS PAMC

DECLARATIONS SOCIALES DES PRATICIENS ET AUXILIAIRES MEDICAUX CONVENTIONNÉS – DS PAMC - AJLA Vous exercez une activité de praticien ou auxiliaire médical : A compter de 2023, pour votre déclaration de revenus 2022, vous n’aurez plus qu’une seule déclaration à réaliser, sur impots.gouv.fr, pour le calcul de vos cotisations et contributions sociales personnelles et de votre impôt ...