Legal-Idel

📱

La fin de l'année approche ! Il ne reste que quelques semaines pour anticiper votre cessation d'activité, départ à la retraite, ou cession de patientèle. 🎯

👉 Participez à notre visioconférence en ligne le jeudi 14 novembre de 13h00 à 14h00.

Lors de cette intervention depuis les locaux de l'Angiil, association de gestion agréée spécialisée dans les activités paramédicales et notamment pour les infirmières, nous aborderons tous les aspects de la cessation d'activité, du départ à la retraite, et des modalités pratiques de cession de patientèle.

Au programme ⤵
🔹 Cession de votre patientèle ou votre départ à la retraite
🔹 Audit préalable du cabinet avant la vente
🔹 Rédaction du compromis de cession
🔹 Accompagnement bancaire et transfert de conventionnement
🔹 Modalités de l'acte définitif, incluant les impacts fiscaux (droits d'enregistrement et plus-value)

Inscrivez-vous dès aujourd'hui pour ne rien manquer ! 👩‍⚕

Rendez-vous sur Zoom Meetings ▶ https://us06web.zoom.us/j/81373782738?pwd=VEOBa9bYykQPgDMPxmFL8KeHtsBwpP.1

📅 Jeudi 14 novembre de 13h00 à 14h00
🎬 Thème : L'arrêt d'activité, cession de patientèle, et retraite
💡 Inscription obligatoire.

Notre équipe vous guidera à travers les étapes cruciales telles que l'audit, la négociation de compromis, le transfert du conventionnement, le financement, la cession définitive, et la notification à l'Ordre. 🙌 https://www.legal-idel.fr/

L'Angiil sera également à vos côtés pour vous aider dans toutes vos démarches de cessation ou de retraite : https://www.angiil.com/

📢 « Actus Soignants Libéraux ! » à Nantes le 5 décembre !
Vous êtes soignant libéral ? Profitez d’une journée d’information et d’échanges organisée par Legal Idel, Angiil, Allianz, et Unim, alliant détente et conseils pratiques.

Programme ⤵
🧘‍♀️ 10h30 - 12h00 : Yoga & Pilates avec un animateur professionnel, pour bien commencer la journée

🍽️ 12h00 - 13h30 : Déjeuner convivial avec entrée, plat, dessert, café et eau

⚖️ 13h30 - 16h30 : Réunion thématique sur des sujets essentiels :
🔹 « Achat ou vente de patientèle ? Réussir en appréhendant les aspects juridiques » avec Me Sébastien Mafray, avocat, et Sabrina Klouchi, juriste chez Legal Idel
🔹 « Tenir sa comptabilité ? Simple et efficace avec AngiiCompta et l’accompagnement de l’Angiil » animé par Cédric Delton, président de l'ANGIIL
🔹« Baisse des prestations de prévoyance Carpimko dès 2025 ? Réviser son assurance devient indispensable » avec Hélène Rouillon et Roman Rousseau, agents généraux Allianz et Unim.

Valoriser son entreprise et optimiser sa transmission: Aujourd’hui, entre la baisse des valorisations des sociétés, et l’utilisation pertinente du pacte Dutreil, les successions sont plus facilement finançables...

http://dlvr.it/TG0d4P

🎃 Des Bonbons ou une Conciliation ? 👻

Chez Legal Idel, Halloween rime avec… conciliation ! Eh oui, on pourrait demander "Des bonbons ou une conciliation ?" 😁 Pour tous les professionnels libéraux, c'est l'occasion de nous rejoindre pour aborder vos besoins juridiques.

Des cessions de patientèle aux contrats de remplacement, nous sommes là pour vous accompagner, même en cette saison effrayante ! 💼🕸

👻 Et vous, quel serait votre choix ? Bonbons ou conciliation ?

📰 Article dans L'Indépendant : Emploi des infirmiers libéraux sous contrat de travail

Dans l'article publié ce dimanche dans L'Indépendant, nous abordons avec notre partenaire LDS Conseil les évolutions juridiques concernant l'emploi des infirmiers libéraux en tant que salariés. 👨‍⚕️

Traditionnellement indépendants, les infirmiers peuvent désormais cumuler une activité salariée tout en respectant des règles strictes d’indépendance professionnelle et de déontologie.

Cette collaboration avec LDS Conseil nous permet d'offrir un accompagnement complet aux professionnels de santé, garantissant sécurité juridique et respect des nouvelles réglementations. 🤝

L’entreprise en redressement judiciaire simplifié peut embaucher un salarié: L’entreprise en redressement judiciaire, sans désignation d’un administrateur, peut valablement conclure seule un contrat de travail...

http://dlvr.it/TFh824

Loi infirmière : la profession ne peut plus attendre !: Une tribune collective publiée le mardi 15 octobre par une vingtaine d'associations et de syndicats infirmiers sur le media en ligne Marianne, appelle les parlementaires à soutenir urgemment la future réforme infirmière, initiée par Frédéric Valletoux et confirmée par Michel Barnier lors de son discours de politique générale...

http://dlvr.it/TFdt5C

L'inscription d'un infirmier refusé par le Conseil de l'Ordre pour "défaut de moralité": Un infirmier, condamné à deux reprises pour des violences conjugales et accusé de viol, a demandé son inscription à l'Ordre des infirmiers de l'Eure et de Seine-Maritime (Normandie). Le Conseil Interdépartemental a rejeté sa demande. Le principal intéressé, qui ne peut plus exercer, a un mois pour faire appel de cette décision...

http://dlvr.it/TFP72M

🎉 Retour sur notre Événement à Carcassonne !

Merci à tous pour ce superbe moment d’échange dans le cadre exceptionnel de la Cité de Carcassonne 🏰 !

Hier soir, nous avons discuté avec les infirmiers de l’Aude des problématiques liées aux contrats de remplacement, y compris les risques de requalification en contrat de travail ou de collaboration. 👨‍⚕

Un grand merci à nos partenaires ⤵
• Medeo Formation pour les actualités sur la nomenclature 📚
• Angiil pour les précieux conseils comptables 📊
• Urgo pour la présentation de leurs pansements innovants 💉

📅 Restez connectés pour nos prochains événements en région !

🔔 Legal idel toujours au cœur de votre entreprise libérale

👨‍⚕ Depuis plus de 20 ans, Legal Idel accompagne les professionnels de santé, notamment les infirmières, dans la gestion de leurs opérations juridiques.

Voici nos services en quelques étapes clés :
🔍 Audit préalable du cabinet
📝 Rédaction du compromis de cession
🏦 Accompagnement bancaire et transfert de conventionnement en zone surdotée
📜 Rédaction de l'acte définitif et appel de fonds
💼 Gestion du séquestre liés à la solidarité fiscale et enregistrement auprès de l'Ordre

Notre mission est globale et forfaitaire, pour vous garantir un accompagnement complet. 🌟

👉 Cession patientèle LEGAL-IDEL : annonces et conseils juridiques : https://www.facebook.com/groups/9618034931601244

👉 LEGAL-IDEL conseils juridiques aux IDEL # :
https://www.facebook.com/groups/404308784416134

🔔 Grande soirée d’information à Carcassonne !

📅 Lundi 14 octobre de 20h à 23h, rejoignez-nous pour les « Rendez-vous infirmier(ères) » à Carcassonne !

Au programme ⤵
🔹 Legal Idel : tout savoir sur les contrats de remplacement
🔹 Angiil : intervention sur la comptabilité des IDEL
🔹 Medeo Formation : focus sur les règles de cumul et le BSI

📍 Hôtel du Donjon, au cœur de la Cité de Carcassonne.
🍸 Cocktail dînatoire offert !
✅ Inscription obligatoire

Enfin la promesse d'une loi infirmière !: la profession salue la feuille de route du gouvernement: Le Premier ministre a dévoilé sa feuille de route devant l'Assemblée Nationale, 26 jours après avoir été désigné par le Président de la République. Il a notamment évoqué plusieurs chantiers : l'accès aux soins, la lutte contre les déserts médicaux ou encore la préservation de l'hôpital public. Il a aussi fait le point sur la réforme de la profession infirmière...

http://dlvr.it/TF9jpD

Un frémissement à la hausse du nombre de médecins: Il y a eu 1 672 médecins en plus en 2024 : objet de toutes les attentions du fait des difficultés d'accès aux soins, la démographie médicale semble présenter un « frémissement » positif, mais dans le même temps les inégalités territoriales se creusent...

http://dlvr.it/TF7S7G

Irrégularité de l’assemblée générale d’une société civile pour défaut de convocation du curateur d’un associé protégé: Saisie par un des associés d’une société civile d'exploitation agricole, en demande d’annulation de résolution prise par assemblée générale, sans la présence du curateur d’un des associés visé par une mesure de tutelle, la Cour de cassation a pu rappeler que bien que l'associé d'une société civile doit être assisté de son curateur...

http://dlvr.it/TF7Ms3