Hujé Avocats - Droit social

🤝📢 On a une (très) bonne nouvelle à vous annoncer : Mouna Benyoucef rejoint Hujé avocats !

Retrouvez son profil complet juste ici :
https://huje-avocats.fr/avocat/mouna-benyoucef/

Parce qu'il n'est pas toujours simple de comprendre ce qui se cache derrière le budget de fonctionnement du CSE, on vous a résumé l'essentiel dans cette infographie. Comment s'organise-t-il ? Comment l'utiliser ? On vous explique tout 👇

🏆 CLASSEMENT DÉCIDEURS - DROIT SOCIAL 🏆

Nous sommes ravis d'annoncer que le cabinet Hujé Avocats est classé parmi les meilleurs cabinets d'avocats en droit social, catégorie Conseil des salariés et des organisations syndicales, par Décideurs Magazine - Groupe Leaders League

Nous sommes fiers de cette réussite 🚀

Découvrez ce classement : https://www.magazine-decideurs.com/classements/ressources-humaines-conseil-des-salaries-et-des-organisations-syndicales-classement-2020-cabinet-d-avocats-france

[INVITATION - PETIT-DÉJEUNER/DÉBAT CSE]

🎯 Cette matinée débat sera l'occasion d'échanger avec nos partenaires du cabinet d'expertise comptable IRPEX, dédié aux CSE, autour de la question du rôle économique du CSE dans le contexte de crise.

Les sujets suivants seront abordés :

• Le droit à l’information du CSE : quels documents demander à l’employeur ? Que faire en cas d’opposition ? Quelles sont les obligations en matière de mise en place et de contenu de la BDES ?

• Comment détecter les signaux économiques alarmants au sein de votre organisation ? Quels sont les moyens d'action du CSE face à une situation économique préoccupante ?

• Quelles sont les différentes modalités de recours à l’expertise ?

• Quels sont les moyens à la disposition des élus de CSE pour se former ?

📍 Nous vous attendons au 4 rue du Couëdic à Mercure - Nantes Centre Grand Hôtel

Inscriptions avant le 25 octobre 2020 par mail ➡️ [email protected]

Nouvel article de Maître Jérémie Jardonnet, Associé du cabinet Hujé Avocats, dans le dernier numéro des Cahiers Lamy du CSE, sur un sujet plus que d'actualité ! 📝👇👇

Info Hujé Social 💡👉 :

La Cour de cassation juge qu’en présence d’une prise d’acte d’un salarié pour défaut de reclassement dans le délai d’un mois suivant l’avis d’inaptitude, il n’appartient pas au salarié de démontrer le manquement de l’employeur à l’origine de la prise d’acte mais à l’employeur de démontrer le respect de son obligation de reclassement.

La Cour de cassation inverse ainsi la charge de la preuve dans un sens favorable au salarié puisqu’en matière de prise d’acte il appartient d’abord au salarié de démontrer le bien-fondé des griefs reprochés à l’employeur (Cass. soc., 8 juillet 2020, n° 19-10.625).

Info Hujé social 💡👉 : Barème Macron, la saga continue !

1/ Cour d'appel de Grenoble, 2 juin 2020, RG n°17/04929 :

"Le caractère adéquat de la réparation allouée au salarié devant être apprécié de manière concrète en considération de son préjudice et pourra ainsi conduire, au cas par cas, à déroger au principe du plafonnement des indemnités de licenciement".

2/ Cour d'appel de Versailles, 18 juin 2020, RG n° 19/02785 :

"Au vu de la situation de la salariée, le montant de cette indemnité correspond à la réalité du préjudice subi, sans que l'application du plafonnement légal ait pour effet d'en réduire le montant. L'application de l'article L. 1235-3 du code du travail n'entraîne pas de conséquences manifestement excessives qui justifieraient qu'elle soit écartée".

La souffrance professionnelle peut revêtir plusieurs formes.

Le burn-out est un état d’épuisement physique, émotionnel et mental lié à une dégradation du rapport d’une personne à son travail. Il surgit généralement lorsqu’un salarié est en surcharge de travail ou lorsque les situations de travail sont trop exigeantes.

Le burn-out peut être reconnu comme maladie professionnelle :

- s’il est établi que la pathologie est essentiellement et directement causée par le travail,
- et, si elle a entraîné une incapacité permanente partielle (IPP) égale ou supérieure à 25%.

Le bore-out, syndrome d’épuisement professionnel par l’ennui, est une pathologie identifiée depuis longtemps, mais qui a récemment été reconnue par la Cour d’appel de Paris, qui a jugé qu’il peut être constitutif d’un harcèlement moral (Cour d’appel de Paris – Pôle 6 chambre 11, 2 juin 2020, RG n° 18/05421).

Il existe également le brown-out. Il se définit comme un manque de sens dans son travail, notamment dû à la réalisation de tâches absurdes et/ou non stimulantes. Ces tâches entraînent alors une baisse de l’engagement du travailleur et surtout, un désintérêt pour la qualité du travail produit.

Enfin, il n’est pas inutile d’évoquer le blur-out ou “blurring”, qui désigne quant à lui la confusion entre la vie professionnelle et privée liée au développement du travail indépendant, à distance, permis par les nouvelles technologies numériques. Ainsi, dans le contexte actuel lié au Covid-19, impliquant un développement important du télétravail, il convient d’être particulièrement vigilant.

Ces risques psychosociaux sont souvent difficiles à appréhender parce qu’ils touchent à l’aspect psychologique de la santé des personnes.

Pour autant, prévenir la souffrance est une obligation qui incombe exclusivement à l’employeur. C’est sur l’employeur seul que pèsent les obligations de santé et de sécurité au travail (article L. 4121-1 du code du travail).

Face à une situation de souffrance professionnelle, les salariés peuvent se tourner vers divers acteurs :

- les représentants du personnel : ceux-ci peuvent généralement préconiser trois types de solutions auprès de l’employeur : organisationnelles, managériales (intervenir sur le désaccord entre manager et salarié(s)) ; individuelles (informer, conseiller et orienter le salarié). Ils peuvent également exercer un droit d’alerte auprès de l’entreprise en cas d’atteinte “aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l’entreprise” (article L. 2312-59 du code du travail) ;

- la médecine du travail ;

- l’inspection du travail ;

- le médecin traitant ou tout professionnel de santé.

Info Hujé social 💡👉 :

Le bore out (syndrome d'épuisement professionnel par l'ennui) :

- est reconnu par la Cour d'appel de Paris ;

- est constitutif d'un harcèlement moral (Cour d'appel de Paris - Pôle 6 chambre 11, 2 juin 2020, RG n° 18/05421).

⚖️ CSE vs Direction : à armes égales ? ⚖️

Les représentants du personnel méritent de disposer des meilleures approches, compétences et expertises pour les conseiller et élaborer une stratégie permettant de rééquilibrer le rapport de force face à leur employeur.

C'est pour cette raison que le cabinet Hujé Avocats a décidé de lancer plusieurs offres juridiques sur-mesure à destination des représentants du personnel.

📌 Pour en savoir plus sur les offres Hujé Social : https://huje-avocats.fr/offres-juridiques-cse/

Info Hujé social 💡 👉 Clause de non concurrence et contrat de travail :

La Cour de cassation vient de rappeler qu'en l'absence de signature du contrat de travail, la clause de non concurrence stipulée est inopposable au salarié, peu important que le salarié ait signé un avenant ultérieurement. L'accord du salarié doit être certain et non équivoque (Cour de cassation, chambre sociale, 1er avril 2020, pourvoi n°18-24472).

https://www.lja.fr/mouvements-nominations/creation-du-cabinet-huje-avocats-552535.php

Création du cabinet Hujé Avocats Hugues Ciray et Jérémie Jardonnet fondent Hujé Avocats.

Cabinet d'avocats entièrement dédié au droit du travail pour les salariés et les représentants du personnel, nos avocats sont à votre écoute pour vous assister, vous conseiller et vous représenter.

Le cabinet Hujé Avocats intervient aussi bien en conseil qu’en contentieux :

- des relations individuelles de travail devant toutes les juridictions amenées à connaître de ces litiges : conseil de prud’hommes, cour d’appel, tribunal correctionnel, tribunal administratif, etc. Le cabinet Hujé Avocats intervient sur des problématiques liées tant à la rupture du contrat de travail (licenciement économique, disciplinaire, insuffisance professionnelle, etc.), qu'à l'exécution du contrat de travail (harcèlement moral/sexuel, discrimination, inégalité de traitement, souffrance au travail, clauses du contrat de travail) ;

- des relations collectives de travail (PDV, PSE, projet de réorganisation, de restructuration, danger grave et imminent, expertises du CSE, information/consultation, etc.

Le cabinet a également développé une compétence particulière en droit de la sécurité sociale (accident du travail, maladie professionnelle, etc.) et en droit pénal du travail.

N'hésitez pas à contacter le cabinet, nos avocats vous recontacteront dans les plus brefs délais !

https://www.lemondedudroit.fr/vie-des-cabinets/69627-creation-cabinet-droit-social-huje-avocats.html

Création du nouveau cabinet en droit social Hujé Avocats - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques Le nouveau cabinet spécialisé en droit social, Hujé Avocats, a ouvert ses portes. Les deux associés fondateurs sont Hugues Ciray et Jérémie Jardonnet.

Découvrez nos offres pour les CSE et représentants du personnel :

https://huje-avocats.fr/offres-juridiques-cse/

Offres juridiques CSE - Hujé Avocats Le cabinet Hujé Avocats propose des offres juridiques CSE sur-mesure. Le cabinet met à disposition des élus un savoir-faire de qualité et une expérience de longue date

Info Hujé social 💡 👉 : Cour de cassation, chambre sociale, 4 mars 2020, n°18-10719 :

L'employeur est tenu de verser au salarié victime d'une maladie ou d'un accident non professionnel, qui n'est pas reclassé dans l'entreprise à l'issue du délai d'un mois à compter de la date de l'examen de reprise du travail ou qui n'est pas licencié, le salaire correspondant à l'emploi qu'il occupait avant la suspension de son contrat de travail, 𝐩𝐞𝐮 𝐢𝐦𝐩𝐨𝐫𝐭𝐚𝐧𝐭 𝐪𝐮'𝐢𝐥 𝐚𝐢𝐭 𝐫𝐞𝐭𝐫𝐨𝐮𝐯𝐞́ 𝐮𝐧 𝐚𝐮𝐭𝐫𝐞 𝐞𝐦𝐩𝐥𝐨𝐢 𝐚̀ 𝐭𝐞𝐦𝐩𝐬 𝐩𝐥𝐞𝐢𝐧 𝐚𝐯𝐚𝐧𝐭 𝐬𝐨𝐧 𝐥𝐢𝐜𝐞𝐧𝐜𝐢𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭.

Info Hujé social 💡 👉 : Cour de cassation, chambre sociale, 27 mai 2020, n° 19-15.105 :

« Les irrégularités directement contraires aux principes généraux du droit électoral constituent une cause d’annulation des élections indépendamment de leur influence sur les résultats des élections. L’obligation de neutralité de l’employeur est un principe essentiel du droit électoral ».

« L’absence de réaction de l’employeur après l’envoi par un syndicat d’un message de propagande en utilisant la messagerie du comité d’entreprise n’avait pas permis un égal accès aux moyens de propagande entre les syndicats », ce qui constituait en soi une cause d'annulation des élections.